N° 241, SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mars 2008

PROJET DE LOI  ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

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